La rédaction d’un contrat de travail est-elle obligatoire ?
La rédaction d’un contrat de travail peut être obligatoire et peut également ne pas l’être. Le fait est que tout dépend de plusieurs paramètres, mais surtout du type de contrat. Un acte écrit est nécessaire lorsqu’on veut préciser certaines conditions de travail. Dans certains cas, on peut s’en passer.
La période d’essai
Lorsqu’on veut faire passer une période d’essai à un travailleur, il est obligatoire de le stipuler à l’écrit. Sans quoi, le salarié est directement confirmé à son poste. Ce qui veut également dire que l’employeur devra alors liquider toutes les procédures de licenciement dans le cas où il voudrait se séparer de la nouvelle recrue. A savoir que dans le cadre d’une période d’essai, le préavis n’est pas obligatoire lorsqu’on veut cesser de travailler. Cela est valable pour les deux parties, que ce soit pour l’entreprise ou l’employé.
Le contrat à durée déterminée
Comme pour le contrat à l’essai, le contrat à durée déterminée doit être obligatoirement stipulé à l’écrit. Le fait est qu’il faut qu’on sache à partir de quel moment l’accord prend effet, ainsi que la date de son expiration. D’où l’intérêt du contrat à durée déterminée
Le contrat par intérim
Le contrat par intérim est un contrat à durée déterminée. Aussi, il doit également être constaté par un écrit précisant bien la durée de l’accord. Le contrat par intérim peut devenir un contrat à durée indéterminé à partir d’un certain nombre de renouvellement.
Le contrat à durée indéterminée
Le contrat à durée indéterminée est le type d’accord préféré des salariés. Il présente de nombreux avantages. En effet, cet accord offre une sécurité au travail de l’employé. C’est alors que dans le cadre d’un tel consensus, le travailleur doit donner un préavis en fonction de son poste et de son ancienneté lorsqu’il veut mettre un terme au contrat. Il doit le faire par écrit et doit donner le motif de son départ. Ensuite, peu importe son motif, il ne peut être retenu. Cependant, il est obligé de faire une passation si son employeur l’exige. Quant au patron, lui aussi doit donner un préavis s’il veut licencier son personnel. A la différence des employés, pour lui les procédures sont plus complexes :
- Notification écrite devant préciser l’intention de licencier
- Entretien pour respect du droit à la défense du salarié
- Licenciement devant être motivé par une cause réelle et sérieuse (faute grave ou lourde)
- Paiement d’indemnité de licenciement s’il n’y a pas faute, mais pour raison technique ou économique (à par le solde de tout compte)
D’ajouter qu’il n’est pas obligé de constater le contrat de travail par un écrit lorsqu’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée. Dès lors que l’employé vient travailler régulièrement pour une entreprise et qu’il n’y a pas de contrat, la loi considère que c’est un CDI.
En somme
Dans toutes les formes de contrat de travail, selon l’avis etoro, il est toujours préférable de stipuler un écrit. De cette manière, on évite toute forme d’abus. A savoir qu’un travailleur en CDD connaissant les règles de droit peut très bien abuser de l’absence d’un écrit pour affirmer qu’il est sous contrat CDI. Même dans le cadre d’un CDI, il est bon de préciser les relations qu’il y a entre l’employer et l’employeur (poste, salaire, date d’embauche, etc).
